Le Président et le Bureau Syndical

 

Le Président du Syndicat

 

 

 

PresidentLe comité syndical élit en son sein le président, les vice-présidents et le Bureau Syndical à la suite du renouvellement des conseils municipaux /communautaires.

Les attributions du président sont celles qui appartiennent à tout exécutif local :

goutte verte Exécutif : Il prépare et exécute les délibérations de l'organe délibérant, ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes du syndicat (art. L. 5211-9 du CGCT) ;

goutte verteJustice : Il est le chef des services de l'EPCI et représente celui-ci en justice ;

goutte verteDélégations : Il peut déléguer, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents ou, dès lors que les vice-présidents sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau.

Le Président peut également donner par arrêté, toujours sous sa surveillance et sous sa responsabilité, délégation de signature au directeur.

 

 

Le Bureau Syndical

 

Le Bureau syndical est composé :

goutte vertedu président,

goutte verte d'un ou plusieurs vice-présidents : (leur nombre est librement déterminé par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif de celui-ci;)

goutte verted'un ou plusieurs autres membres de l'organe délibérant.

Le SMAEP de Montbazens-Rignac, a fixé à 3 le nombre de vice-présidents et à 12 les autres membres du Bureau.

Au titre des dispositions de l'article L.5211-10 du CGCT, le Comité Syndical a délégué au Bureau Syndical une série d'attributions.


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