Le Comité Syndical

L'organe délibérant du Syndicat est composé de délégués désignés par les conseils municipaux / communautaires des communes ou EPCI (CC, CA) membres.

Le nombre des délégués est fixé dans les statuts, à deux délégués titulaires par communes membres.

Le Comité Syndical est soumis, pour l'essentiel, aux mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux (art. L. 5211-1). Il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de l'EPCI en application du principe de spécialité, et ceci en respectant les lois et règlements relatifs aux contrôles administratif et financier des communes.
Il délibère sur les programmes d'investissement, les orientations budgétaires et détermine le prix de l'eau.
Il vote, le budget, le compte administratif et peut déléguer à son président et à son bureau certains actes d'administration, à l'exclusion des attributions qui lui sont expressément réservées par l'article L. 5211-10.